J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410534D


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny : M. François Molins, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau : M. Eric Maurel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire : M. Jacques Bouzigues, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : M. Dominique Alzeari, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.